Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent les modalités juridiques de vente de Produits au sein de la boutique internet « pw-stock.com », entre l'entreprise exploitante « STARPRO » et le Client, c'est à dire toute personne effectuant une commande directement sur le site internet, mais également par quelconque autre moyen comme le courrier électronique, le téléphone, la télécopie ou le courrier postal.
« STARPRO » est une entreprise en nom personnel Monégasque, dont le siège social est situé au 1 rue du Gabian, C/O MBC2, 98000, Monaco.
L'entreprise est immatriculée au registre du commerce de Monaco sous le numéro 15P08462 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR91000114842.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent les modalités de vente entre « STARPRO » et le Client.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, ces « Conditions Générales de Vente » prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Dans ce cadre, « STARPRO » se réserve le droit absolu de modifier les présentes « Conditions Générales de Vente » à tout moment. Les éventuelles modifications ne seront effectives et applicables que pour les achats effectués à posteriori de la date de publication de la nouvelle version des « Conditions Générales de Vente ».
Une nouvelle version des présentes « Conditions Générales de Vente » remplaçant la version antérieure implique de manière automatique l’inefficacité, la non opposabilité et la non applicabilité de la version antérieure. Il en est de même dans l’hypothèse où lesdites « Conditions Générales de Vente » seraient de quelque manière que ce soit disponibles sur d’autres sites internet que « pw-stock.com »
L'achat d'un Produit sur « pw-stock.com » n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le Client déclare être capable de contracter aux « Conditions Générales de Vente » de « STARPRO ». Le Client doit donc avoir la majorité légale ou être mineur émancipé. A noter que le Client ne peut pas être un majeur protégé.
Lorsqu’il commande sur « pw-stock.com », le Client, qu’il agisse en qualité de particulier ou de professionnel, a l’obligation de lire et d’accepter dans son intégralité les présentes « Conditions Générales de Vente » et s’engage à les respecter. Déclarant avoir parfaite connaissance des « Conditions Générales de Vente », toute condition contraire posée par le Client devient inopposable.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent les relations contractuelles entre « STARPRO » et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. L'achat par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, implique l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
Les images des produits sur le site internet sont fournies à titre d’illustration, de ce fait, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent être apparentes par rapport au produit original, « STARPRO » n'est pas responsable de l'éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits affichés sur le site internet. Le Client reconnaît que le contenu du site internet peut changer et « STARPRO » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortissement de produits proposés sur le site sans préavis.
Dans de rares cas, des décalages de stock peuvent survenir, dus à des problèmes de communication informatique entre le site internet et notre logiciel d'inventaire. Dans ce cas, il peut arriver qu'un produit mentionné en stock sur le site soit en réalité en rupture de stock. Dans de telles circonstances, « STARPRO » s’engage à informer promptement le Client par courrier électronique que la préparation de la Commande ne pourra être honorée. Dans ce cas, si le Client a déjà effectué le paiement de sa Commande, il sera remboursé dans les meilleurs délais, soit dans un délai maximal de sept jours à compter de l’annulation de ladite Commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. « STARPRO » confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse électronique que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.
« STARPRO » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « STARPRO » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les prix sur « pw-stock.com » sont exprimés en euros, nets (TTC) et hors frais de livraison éventuels.
Les tarifs des produits sont en vigueur au jour de la commande. Cependant, « STARPRO » se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, si l’affichage d’un prix est manifestement erroné, dû à un problème technique, « STARPRO » annulera la commande et recontactera le client dans les meilleurs délais afin qu’il puisse repasser sa commande au prix exact et corrigé.
La TVA est applicable au taux en vigueur. « STARPRO » se doit de facturer à l'ensemble de ses clients le prix net, avec TVA récupérable pour ses clients professionnels, soit 20% du montant hors taxes.
Les frais de port sont fixés à 4.99€ nets (TTC) pour une commande en dessous de 49.00€ nets (TTC), ou offerts à titre commercial à partir de ce montant. Le montant des frais de port pratiqués ainsi que le montant à partir duquel la gratuité des frais de port intervient peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Cependant, les tarifs de transport visibles sur « pw-stock.com » sont en vigueur au jour de la commande.
Tous les produits dont il est question dans les Commandes effectuées auprès de « STARPRO » sont destinés à un usage personnel par les Clients ou les destinataires désignés à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le Client s’engage à régler, à réception, tous les frais, taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir liés à la livraison desdits produits. En aucun cas, la responsabilité solidaire de « STARPRO » ne peut être engagée à cet égard.
Le transport des colis est confié à la Poste et autres transporteurs. Les colis sont assurés contre la perte et le vol en fonction de leur poids. A la livraison, le client devra contrôler le colis et renseigner de possibles détériorations du colis sur le bordereau du transporteur. Si aucune note n’apparait sur le bordereau du transporteur, aucune contestation ultérieure ne sera acceptée. En cas d’avaries, de manquants de produits livrés par le transporteur ou encore de produits non conformes à la commande, le client devra contacter « STARPRO » directement sur son site internet via la rubrique « Nous contacter ». « STARPRO » indiquera alors au Client la démarche à suivre et/ou les différentes possibilités pour répondre à toute réclamation du Client. « STARPRO » s’engage à recontacter le Client dans les meilleurs délais.
À la suite de la validation de la Commande et sous réserve du règlement intégral du prix des produits commandés, « STARPRO » prend l’engagement d’expédier les produits commandés à l’adresse de livraison spécifiée par le Client.
Les commandes validées sur « pw-stock.com » sont relevées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes de produits en stock sont réputées préparées et remises au transporteur le jour ouvré qui suit la validation de la commande. Il n'y a pas d'expéditions les samedis, dimanches et jours fériés. Les pièces hors stock sont clairement spécifiées sur le site et ne peuvent pas être commandées tant qu'elles ne sont pas en stock.
Dès que le colis est pris en charge par le transporteur, celui-ci envoie un courrier électronique au Client qui lui permet de suivre l’état d’avancement de son colis. L’adresse électronique du Client est celle qu’il a renseignée au moment de son inscription sur « pw-stock.com ». Le client est invité vérifier la validité de son adresse électronique avant de valider sa commande. « STARPRO » n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique dues à un formulaire mal rempli.
Les délais de livraison, dès la prise en charge du colis, sont ceux annoncés par le transporteur. « STARPRO » ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Les délais indiqués sont ceux constatés à 95%, aucune indemnisation n'est prévue en cas de retard de livraison. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en AUCUN cas engager la responsabilité de « STARPRO ». En outre, ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans tous les cas (La Poste ou autre transporteur), si le retard devient important, le client peut contacter « STARPRO » directement sur « pw-stock.com » via la rubrique « Nous contacter » pour obtenir plus d’informations. « STARPRO » ouvrira alors une enquête sur la localisation du colis si cela est nécessaire. Seul le transporteur est responsable du colis dès lors qu'il lui a été remis. Aucune indemnité ne peut être délivré pour un retard de livraison quel qu'en soit le motif.
Au moment de son inscription sur « pw-stock.com », le Client doit remplir ses coordonnées postales de livraison. Ces coordonnées de livraison seront rappelées au moment du paiement. Le Client est donc invité à vérifier ses coordonnées et les modifier si nécessaire avant de confirmer sa commande. « STARPRO » décline toute responsabilité d’erreur de livraison du colis si le Client a mal rempli le formulaire adapté. Tout colis retourné aux locaux de « STARPRO » à cause d’une erreur d’adresse postale pourra être réexpédié aux frais du client à la nouvelle adresse souhaitée.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme de paiement Monetico. Le client garantit « STARPRO » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. Une fois la commande validée sur « pw-stock.com », le client est automatiquement dirigé vers la plateforme de paiement Monetico. Le client règle alors sa commande puis est ensuite redirigé vers « pw-stock.com » où il obtient une confirmation de sa commande. Le montant facturé au Client correspond au prix affiché dans la confirmation de Commande émise par « pw-stock.com ». Il s’agit du montant qui sera prélevé sur le compte du Client lors du règlement de la Commande. La Commande du Client ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de la transaction par le centre de paiement bancaire sécurisé.
« STARPRO » reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Après validation de sa commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande. Une facture sera jointe à ce courrier électronique. Cependant, le Client peut également visualiser et imprimer sa facture directement sur « pw-stock.com » via la rubrique « Compte». « STARPRO » garde une copie numérique de chaque facture.
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client doit réexpédier sa commande dans son emballage d’origine et indiquer le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture. Les frais de retour sont à la charge de « STARPRO ». Le Client peut alors exiger une nouvelle livraison respectant sa commande initiale ou l’échange du produit par un autre similaire. Si « STARPRO » ne peut répondre à cette demande, un avoir ou un remboursement des sommes versées par le Client sera effectué. « STARPRO » s’engage à effectuer le remboursement sous 30 jours après réception du colis retourné dans les locaux de « STARPRO ».
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « STARPRO » en vue d’un remboursement dans le cadre du droit de rétractation du Client. Dans cette hypothèse, le Client est tenu de renvoyer le ou les produits dans un état neuf et intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et documentations. Il est impératif que les produits soient retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés ou endommagés de quelque manière que ce soit et dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes.
« STARPRO » procédera à une vérification de l’emballage et de l’état de chaque produit retourné, l’intégrité substantielle de ces produits étant une condition sine qua non pour l’exercice du droit de rétractation. Le Client doit faire sa demande via la rubrique « Nous contacter » du site. Dès réception et vérification du contrôle qualité, « STARPRO » s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le Client, à l’exception des frais de port aller et retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception du retour.
Dans tous les cas, « STARPRO » ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de « STARPRO » est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
« STARPRO » s'engage à appliquer la garantie légale prévue par les articles 1444 et suivants du Code civil monégasque telle que la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.
En alignement avec l’article 1483 du Code civil monégasque, « STARPRO » est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans les six mois de la découverte du vice en accord avec l’article 1490 du Code civil monégasque.
En pratique, en cas de livraison d’articles défectueux, le Client doit renseigner « STARPRO » sur sa
volonté de retourner les articles défectueux via la rubrique « Nous contacter » de « pw-stock.com ». « STARPRO » jugera alors si la garantie s’applique. En effet, aucune garantie ne
sera prise en compte si le produit a été mal installé et entretenu. Pour confirmer cela, le Client doit nous faire parvenir la facture du montage par un professionnel.
Attention, l'absence de celle-ci retire automatiquement la garantie. Par ailleurs, toute utilisation du produit sur un véhicule non d’origine tel qu’un véhicule
débridé par exemple retira automatiquement la garantie. Les produits de type consommables d’occasion ne peuvent également pas engager de garantie car ils sont vendus
à titre gratuit par « STARPRO » en accompagnement du produit auquel ils se rattachent. Le Client s’engage donc à avoir installé et utilisé le produit dans
des conditions optimales pour prétendre à une éventuelle garantie. Il est évident que tout produit retourné sera contrôlé et vérifié de façon précise par «
STARPRO ».
Dans un premier temps, si « STARPRO » juge que la garantie s’applique, le Client doit réexpédier sa commande dans son emballage d’origine et indiquer le
motif du refus sur le bon de livraison ou la facture. Après vérification par « STARPRO » dans ses ateliers et application confirmée de la garantie, le Client recevra une nouvelle livraison respectant sa
commande initiale avec échange du produit défectueux ou, si « STARPRO » ne peut effectuer cet échange, verra sa commande annulée et sera remboursé du montant du
produit inscrit sur la facture. Attention, les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Client. Par ailleurs, tout dommage sur d’autres pièces
que les produits vendus par « STARPRO » ne pourront être dédommagés. De plus, tous les frais externes tels que le montage par un professionnel par exemple ne
pourront également pas être dédommagés. Si « STARPRO » juge que la garantie ne s’applique pas, les produits seront réexpédiés aux frais du Client. Toute réclamation doit être effectuée dans un
délai de 3 mois à compter du lendemain de la livraison du colis (cachet du transporteur ou de la facture faisant foi). Toute réclamation ultérieure à ce délai ne sera
pas prise en compte par « STARPRO ».
Le colis retourné est sous la responsabilité de l’expéditeur. Il est vivement conseillé au Client d’emballer les produits de la meilleure façon possible (intérieur et extérieur, l'emballage du produit doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport). En effet, « STARPRO » peut ne pas accepter un colis abîmé ou incomplet. « STARPRO » ne peut être tenu responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. Pour tout retour, l’expéditeur devra joindre une copie de la facture ou du bon de livraison au colis.
« STARPRO » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de « STARPRO » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et « STARPRO » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Monaco est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Aucune disposition des « Conditions Générales de Vente » ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de « STARPRO » pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.
Dans le cadre de la vente à distance, le Client est tenu de fournir les informations nominatives requises lors de la passation de sa Commande. Ces informations sont indispensables pour assurer le bon déroulement du processus de Commande, incluant le traitement des Commandes, la préparation des expéditions, l’établissement des factures. Tout défaut de renseignement de ces informations entraînera la non-validation de la Commande par « STARPRO ».
« STARPRO » se conforme à la législation en vigueur en matière de protections des données personnelles. Ainsi le traitement des informations nominatives des Clients a été préalablement déclaré (déclaration CNIL n°1757024) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration atteste de la conformité du traitement des données personnelles avec les exigences légales en vigueur, garantissant ainsi la protection et la confidentialité des informations fournies par les Clients.
Dans le respect de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques, le client accepte ou refuse de s’inscrire à la newsletter au moment de son
inscription sur « pw-stock.com ». Le client peut à tout moment revenir sur sa décision et se désinscrire (ou s’inscrire) à la newsletter via la rubrique « Compte
» sur « pw-stock.com ». Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations collectées par «
STARPRO » concernant le client peuvent être accessibles, modifiables et suppressibles directement par le client via la rubrique « Compte » de
« pw-stock.com ». « STARPRO » s’engage à assurer la confidentialité des données et veiller à la sécurité des systèmes d’information. « STARPRO » conserve
les données du client pour une durée indéterminée à condition que le client ne décide de les supprimer. De plus, « STARPRO » s’engage formellement à ne pas divulguer, à titre gratuit ou en échange d’une contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite du Client.
« pw-stock.com » ne peut être reproduit selon la législation sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes les informations, données, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes… restent la propriété exclusive de « STARPRO ». Sauf accord préalable de « STARPRO », le client ne peut copier, modifier, traduire, diffuser, vendre, publier et exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments présents sur le site (même partiellement). Les logos des marques citées sur « pw-stock.com » ainsi que leurs dénominations commerciales et documents rattachés sont de leurs propriétés respectives. Toute violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » sont régies par le droit monégasque et doivent être interprétées en conformité avec ce dernier. De ce fait, toutes les dispositions et les termes énoncés dans lesdites Conditions seront sujettes à la juridiction de la Principauté de Monaco qui sera garante de la bonne interprétation et application de la loi monégasque.
Afin de garantir une uniformité et une cohérence dans le traitement d’éventuels litiges résultant de l’interprétation des présentes « Conditions Générales de Vente », le Tribunal de Monaco sera exclusivement et obligatoirement compétant.
